ARTICLE1:APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société Cœur de déco et ses clients.

Le siège social se trouve 2 avenue des coteaux 76910 Criel sur mer.

Cœur de déco exerce sous le statut auto entrepreneur, administré par Mme HEMERYCK Evelyne.

Le numéro de siren est le : 752 776 211

Contact : contact-clients@coeurdedeco.fr


ARTICLE2:VALIDATION

Le fait de cliquer sur le bouton « Valider » à l'issue du processus de commande, implique une acceptation complète et sans réserve de celle-ci ainsi que des présentes Conditions Générales de Ventes.
Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de cœur de déco ne pourra être engagée.


ARTICLE3:LIVRAISON

Le vendeur s'engage à respecter le délai moyen indiqué sur le site lors de la commande, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Cœur de déco ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison dû à la Poste ou à Mondial-relay.
La livraison est effectuée en Europe dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition.
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail), le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

Toutefois, si 2 semaines après la date indicative de livraison, le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue et l'acquéreur obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. .

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

ARTICLE4:PAIEMENT

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Une participation aux frais de livraison est à la charge de l'acheteur et est payée par celui-ci lors de la commande Tout achat est payable au comptant lors de la commande.

ARTICLE5:RÉCLAMATION

A la réception des marchandises, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Dans le cas où le colis serait abîmé, l'acheteur doit le refuser et le faire constater par la poste. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48 heures à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquise.

ARTICLE6:GARANTIE ÉCHANGE OU REMBOURSEMENT

Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur garantit l'acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition.

Dans toute hypothèse, l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du défaut (photo) au jour de la livraison. Les frais de retour seront alors intégralement remboursés à l'acheteur et l'échange mis en œuvre dès réception du colis par nos soins.

Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, Cœur de déco informe l'acheteur par courrier électronique de l'indisponibilité et lui propose le remboursement ou l'échange contre un autre article, selon le souhait de l'acheteur.

En cas de remboursement, nous garantissons qu'il soit effectué par chèque ou paypal dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Par ailleurs, votre satisfaction nous est essentiel, vous bénéficiez d'un droit de retour. En cas d’insatisfaction du produit, vous devez, avec notre accord, nous le retourner dans les 14 jours suivant la réception de votre colis, dans son emballage d’origine, par colissimo recommandé impérativement, avec la facture correspondante, et le motif du retour signé de votre main,
cœur de déco, Mme HEMERYCK Evelyne 2 Avenue des coteaux 76910 criel sur mer

Les frais d'envoi et de retour restent alors à votre charge. Nous nous engageons à effectuer le remboursement des articles retournés sous quinzaine.


ARTICLE7:PRIX

Les prix et frais de port sont indiqués en Euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

ARTICLE8:PAIEMENT

Le règlement par carte bancaire et paypal est autorisé. Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SS)



ARTICLE9:DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION

Cœur de déco traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables, et nous interdisons tout emploi des données communiquées sur le site pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif de notre relation client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.

ARTICLE10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En se connectant sur le site Internet créé par Cœur de déco : coeurdedecodeco.fr, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Cœur de déco.


ARTICLE11:DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

ARTICLE12:ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

ARTICLE 13 : CHEQUE CADEAU

1. Les chèques-cadeaux cœurdedeco.com/fr sont valables uniquement sur notre site coeurdedeco.com/fr et ne peuvent être utilisés sur aucun autre site.

2. Seuls les chèques-cadeaux coeurdedeco.com/fr sont acceptés sur notre site.

3. Les chèques-cadeaux peuvent régler les produits et frais de livraison.

4. Les chèques-cadeaux coeurdedeco.com/fr sont valables pour toute commande validée hors achat de chèque-cadeau.

5. Le numéro du chèque-cadeau ne peut être enregistré qu’une seule fois dans le compte et valable un an.

6. Si vous souhaitez utiliser plusieurs chèques-cadeaux, entrez le code du premier chèque puis cliquez sur le bouton "Validez". Vous devez répéter cette opération autant de fois que vous avez de chèques-cadeaux.

7. Lorsque la valeur de votre commande est supérieure au montant de votre chèque-cadeau, la différence doit être réglée par carte de paiement ou avec d'autres chèques-cadeaux.

8. Lorsque la valeur de votre commande est inférieure au montant de votre chèque-cadeau, le solde est perdu.

9. Lorsque la valeur de votre commande est égale au montant de votre chèque-cadeau, il n’est pas nécessaire de renseigner vos coordonnées bancaires.

10. Une fois déposée sur votre compte chèque-cadeau, la somme sera disponible jusqu'à la date d'expiration du chèque-cadeau. Le numéro du chèque-cadeau sera enregistré définitivement dans votre compte, dès que vous l'aurez saisi sur le site.

11. Les chèques-cadeaux ne peuvent pas être échangés contre des espèces.

12. Les conditions générales de vente du site coeurdedeco.com/fr s'appliquent aux chèques-cadeaux.